Du 13 au 17 septembre 2026
35 heures sur 5 jours
CUINCY (59553)
900 € TTC (750 € HT)
10 places disponibles
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Formation à la santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ou de la CSSCT
Sessions
Présentiel
Format de la formation
96 %
de satisfaction sur 1 an, pour 25 avis.
27
stagiaires formés sur 1 an
27 examens présentés pour 100 % de réussite
Formation
Durée 35 heures sur 5 jours
GroupeDe 4 à 10 personnes
Tarifs
Inter : 750 € HT par stagiaire ( 900 € TTC) pour 5 jours
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Programme
Prérequis
Être âgé de 18 minimum - Savoir lire et comprendre le français
Public concerné
Membres de la délégation du personnel du CSE ou membres de la commission santé sécurité et conditions de travail des entreprises de plus ou moins 300 salariés
Objectifs
Donner aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues à l’article L2315- 9 à 11 du code du travail
Objectifs pédagogiques
- Dedévelopper leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- Dappliquer les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Contenu
Introduction
Le rôle et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Analyse des évolutions de la loi et des nouvelles prérogatives du CSE et de la CCSCT
Les principes et les enjeux de la prévention des risques et des conditions de travail.
Les obligations réglementaires de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les acteurs internes et externes de la prévention des risques.
Fonctionnement de la CSSCT
Temps de délégation et répartition entre les membres
Cumul des heures.
Nombres de membres
Rôles et Missions du secrétaire et des membres,
Moyens mis à disposition
Réunions et procès-verbal
Le champ d’actions du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail
Analyse des risques et effets de l’exposition aux facteurs de risques.
Adaptations et aménagement des postes de travail.
Actions de prévention du harcèlement.
Aménagements modifiant les conditions SSCT.
Mise et remise en place ou maintien au travail des accidentés au travail et des travailleurs handicapés
Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
Arbres des causes
Droit d’alerte suite à un danger grave imminent.
Alerte en cas d’atteinte à la SSCT
La consultation et accès aux documents SSCT
Analyse de risque et document unique
Documents relatifs à la SSCT
Règlement intérieur
Programme annuel de prévention
Bilan annuel en santé sécurité et conditions de travail.
Inspection commune préalable et plan de prévention ou PPSPS.
Actions de prévention.
Bilan social en matière SSCT.
Plan de formation SSCT.
Notices de postes et modes opératoires/Agents chimiques dangereux.
Registre de sécurité
Documents de contrôles et de vérifications
Enquête suite à un Accident du travail ou une maladie professionnelle
Préparation, enquête, analyse et proposition
Inspection en santé sécurité et conditions de travail
Préparation, inspection, analyse et proposition d’actions de prévention
Les réunions du CSE et de la CSSCT
Préparation, animation, compte rendu
Travaux pratiques et étude de cas : 14h
Analyse du document unique et proposition d’actions.
Analyse de postes de travail (travail prescrit, travail réel et travail ressentit, analyse des risques et mesures de prévention)
Analyse d’un accident du travail par la méthode de l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes, analyse et propositions d’actions d’améliorations)
Préparation d’une réunion, ordre du jour
Etude de cas de situations à risques et propositions d’actions de prévention
Préparation à une inspection SSCT, préparation d’une grille d’analyse
Evaluation des connaissances et Synthèse
Le contenu pédagogique de cette formation tiendra compte :
-Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
-Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
-Du rôle du représentant au comité social et économique ou à la commission santé sécurité et conditions de travail.
Moyens pédagogiques
Salle de formation, vidéoprojecteur et support d'animation.
Livret stagiaire
Méthodes Pédagogiques
Exposés. Questions réponses
Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas et retours d’expériences
Analyse des documents de l’entreprise
Analyses de postes, situations professionnelles en entreprise pour les sessions en INTRA
Mises en situations pratiques adaptées à la demande des stagiaires/de l’entreprise ou de la branche d’activité
Modalités (formation à distance/e-learning)
Contrôle des connaissances
Feuille d’émargement renseignée par demi-journée.
Evaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation.
Modalités d'évaluation
A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera délivrée
Accessibilité
Identification du handicap au préalable de la formation par notre référent
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