A l’issue de la formation, les participants doivent être capable :
-De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
-D’appliquer les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le contenu pédagogique de cette formation tiendra compte :
-Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
-Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
-Du rôle du représentant au comité social et économique ou à la commission sante sécurité et conditions de travail.
Théorie : 21h
Introduction
Le rôle et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Les principes et les enjeux de la prévention des risques et des conditions de travail.
Les obligations réglementaires de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les acteurs internes et externes de la prévention des risques.
Fonctionnement de la CSSCT Temps de délégation et répartition entre les membres Cumul des heures.
Nombres de membres
Rôles et Missions du secrétaire et des membres,
Moyens mis à disposition
Réunions et procès-verbal
Le champ d’actions du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail
- Analyse des risques et effets de l’exposition aux facteurs de risques.
- Adaptation et aménagement des postes de travail.
- Actions de prévention du harcèlement.
- Aménagements modifiant les conditions SSCT.
- Mise et remise en place ou maintien au travail des accidente s au travail et des travailleurs handicapés
- Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arbres des causes
- Droit d’alerte suite à un danger grave imminent.
- Alerte en cas d’atteinte à la SSCT
La consultation et accès aux documents SSCT
Analyse de risque et document unique
Documents relatifs à la SSCT
Règlement intérieur
Programme annuel de prévention
Bilan annuel en sante sécurité et conditions de travail.
Inspection commune préalable et plan de prévention ou PPSPS.
Actions de prévention.
Bilan social en matière SSCT.
Plan de formation SSCT.
Notices de postes et modes opératoires/Agents chimiques dangereux.
Registre de sécurité
Documents de contrôle et de vérification
Enquête suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Préparation, enquête, analyse et proposition
Inspection en santé sécurité et conditions de travail
- Préparation, inspection, analyse et proposition d’actions de prévention
Les réunions du CSE et de la CSSCT
- Préparation, animation, compte rendu
Travaux pratiques et étude de cas : 14h
- Analyse du document unique et proposition d’actions.
- Analyse de postes de travail (travail prescrit, travail re el et travail ressentit, analyse des risques et mesures de prévention)
- Analyse d’un accident du travail par la méthode de l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes, analyse et proposition d’actions d’amélioration)
- Préparation d’une réunion, ordre du jour
Etude de cas de situations à risques et proposition d’actions de prévention
- Préparation à une inspection SSCT, préparation d’une grille d’analyse
Exposés. Questions réponses
Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas et retours d’expériences
Analyse des documents de l’entreprise
Mise en situation pratique d’étude de poste et analyse d’un accident du travail par la méthode de l’arbre des causes